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DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE – Avocat
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Avocat

Comment obtenir le partage de biens immobiliers suite à un décès ou à un divorce ?

LE REGLEMENT DE SUCCESSIONS INTERNATIONALES

Vous êtes héritiers espagnols ou francophones et la succession porte sur un ou plusieurs biens immobiliers situés en France ou en Espagne ? Le Cabinet est en mesure de vous assister ou de vous représenter dans le cadre des démarches que vous aurez à effectuer auprès des autorités compétentes. Sa mission consiste à :

  • intervenir auprès des notaires chargés de la succession dans votre pays et en Espagne et des administrations locales pour faire le lien entre vous, votre famille et l’ensemble des intervenants,
  • effectuer toutes les formalités requises par la règlementation applicable, en vue de l’établissement des actes notariés (notoriété, option, déclaration de succession, attestation immobilière…), jusqu’à l’issue des opérations de partage, 
  • vous apporter toutes les solutions pour résoudre amiablement les conflits successoraux auxquels vous pourriez être confrontés.

LA LIQUIDATION DE REGIMES MATRIMONIAUX

Vous êtes divorcés dans votre pays d’origine et il reste un ou plusieurs biens immobiliers à vous partager en Espagne ou en France ? Votre notaire ou l’avocat chargé de votre divorce souhaite l’intervention d’un avocat pour assurer l’ensemble des formalités requises à l’étranger.

L’expérience de Maître IVERN-THIEBART, en matière de procédures de divorces, permettra d’appréhender dans leur globalité toutes les difficultés ou conflits qui seront susceptibles de survenir, à l’heure de liquider votre régime matrimonial.

Il vous sera proposé la stratégie la mieux adaptée pour parvenir à une résolution amiable, en cas de litige persistant et pour aboutir au partage définitif du bien ou des biens concernés.